Nos formations CSE
Mise en place du CSE
ApprĂ©hendez la mise en place du CSE avec Up’Grade Skills
Formation CSE Ă©conomique
Formation CSE économique agréée par la DREETS
Fonctionnement quotidien du CSE
DĂ©couvrez le fonctionnement et enjeux dâun CSE
Formations SSCT
Formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) agréée par la DREETS
Perfectionnement en SSCT
Apprenez Ă connaĂźtre le rĂŽle du CSE en SSCT
Accompagnement des salariés
Savoir accompagner ses salariés
Une réponse sous 48h
La durée du mandat
Le mandat des membres de la dĂ©lĂ©gation du personnel du CSE s’Ă©tend initialement sur une pĂ©riode de quatre ans.
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NĂ©anmoins, il est Ă noter qu’une exception Ă cette durĂ©e fixe de mandat de quatre ans peut ĂȘtre Ă©tablie par le biais d’un accord de branche, d’un accord de groupe ou d’un accord d’entreprise, le cas Ă©chĂ©ant, permettant ainsi de dĂ©finir une durĂ©e de mandat variant entre deux et quatre ans.
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Les missions et attributions des représentants du personnel du CSE comprennent plusieurs volets :
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- ReprĂ©sentation des SalariĂ©s : Le CSE a pour mission de reprĂ©senter les salariĂ©s auprĂšs de l’employeur. Il est l’interlocuteur privilĂ©giĂ© de la direction en ce qui concerne les conditions de travail avec le volet prĂ©vention, les rĂ©munĂ©rations, les avantages sociaux, etc.
- Consultation sur les DĂ©cisions de l’Entreprise : Le CSE doit ĂȘtre consultĂ© sur diffĂ©rentes dĂ©cisions importantes de l’entreprise, notamment celles liĂ©es Ă la situation Ă©conomique et financiĂšre de l’entreprise, aux plans de sauvegarde de l’emploi, aux conditions de travail pour la mise en place de plan de prĂ©vention, etc.
- Gestion des ActivitĂ©s Sociales et Culturelles : Le CSE est Ă©galement en charge de la gestion des activitĂ©s sociales et culturelles au sein de l’entreprise. Il peut mettre en place des initiatives visant Ă amĂ©liorer la vie sociale des salariĂ©s grĂące notamment au budget des ASC.
- SantĂ©, SĂ©curitĂ©, et Conditions de Travail (SSCT) : Le CSE conserve les attributions du CHSCT en matiĂšre de santĂ©, sĂ©curitĂ©, et conditions de travail. Il doit ĂȘtre informĂ© et consultĂ© sur toutes les questions relatives Ă la santĂ© et Ă la sĂ©curitĂ© des salariĂ©s. Son rĂŽle est crucial. La Commission SantĂ©, SĂ©curitĂ©, et Conditions de Travail (CSSCT) constitue une instance spĂ©cifique instaurĂ©e au sein du comitĂ© social et Ă©conomique (CSE), dĂ©diĂ©e aux questions relatives Ă la santĂ©, Ă la sĂ©curitĂ©, et aux conditions de travail. Son instauration est impĂ©rative dans les entreprises et Ă©tablissements distincts comptant au moins 300 salariĂ©s. En revanche, lorsque l’effectif est infĂ©rieur Ă 300 salariĂ©s, la mise en place de la CSSCT n’est pas une obligation. Toutefois, dans les entreprises exposĂ©es Ă des risques professionnels particuliers, la CSSCT demeure obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Les Formations CSE du ComitĂ© Social et Ăconomique
Dans le paysage professionnel français, le ComitĂ© Social et Ăconomique (CSE) joue un rĂŽle trĂšs important. En tant que reprĂ©sentant du personnel, il est essentiel que les membres du CSE soient bien formĂ©s pour remplir efficacement leurs missions.
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Les formations CSE sont donc fondamentales pour assurer une représentation efficace et informer les salariés.
L'Importance de la Formation Ăconomique CSE
La formation Ă©conomique financĂ©e par le budget de fonctionnement est conçue pour fournir aux Ă©lus du comitĂ© une comprĂ©hension approfondie des enjeux Ă©conomiques de l’entreprise.
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Cette formation couvre des aspects tels que la lecture des bilans, la comprĂ©hension des stratĂ©gies d’entreprise, et l’analyse des dĂ©cisions Ă©conomiques.
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Elle donne les moyens aux Ă©lus d’apprĂ©hender le fonctionnement Ă©conomique auquel l’entreprise fait face et de participer activement aux discussions stratĂ©giques.
La Formation Santé Sécurité et Conditions de travail CSE : Une Nécessité
La santé et la sécurité au travail sont des préoccupations majeures dans toute organisation.
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La formation SSCT est spĂ©cialement conçue pour Ă©quiper les Ă©lus du comitĂ© avec les connaissances nĂ©cessaires pour veiller Ă la sĂ©curitĂ© et au bien-ĂȘtre des salariĂ©s.
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Cette formation aborde des sujets tels que les risques professionnels, les mesures préventives, et les réglementations en matiÚre de santé et de sécurité.
La Formation des Ălus du CSE par des organismes agrĂ©Ă©s : Un Investissement pour l'Avenir
Investir dans la formation des élus du CSE est essentiel pour le bon fonctionnement du comité.
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Une formation adéquate permet aux élus de mieux comprendre leurs responsabilités et de les exercer de maniÚre plus efficace.
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Elle contribue également à renforcer la confiance entre les représentants du personnel et les salariés, ce qui est crucial pour une représentation efficace.
Les Avantages Multiples des Formations CSE par un organisme agréé pour développer ses compétences
Les formations CSE organisĂ©es par un organisme agrĂ©Ă© offrent de nombreux avantages, tant pour les Ă©lus que pour l’entreprise dans son ensemble.
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Elle permet aux Ă©lus d’acquĂ©rir des compĂ©tences clĂ©s en matiĂšre de nĂ©gociation, de gestion des conflits, et de communication.
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De plus, une meilleure comprĂ©hension des enjeux Ă©conomiques et sociaux aide les Ă©lus Ă prendre des dĂ©cisions plus Ă©clairĂ©es, bĂ©nĂ©ficiant ainsi Ă l’ensemble de l’organisation.
Le Congé de Formation : les modalités
Si vous ĂȘtes membre de la dĂ©lĂ©gation du personnel du comitĂ© social et Ă©conomique (CSE), votre employeur peut vous accorder une autorisation d’absence pour vos besoins de formation.
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Il sâagit du congĂ© de formation.
Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail.
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Il est considéré et rémunéré comme temps de travail effectif et donc non pris sur les heures de délégation.
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La rémunération est donc maintenue pendant la formation par votre employeur.
Formation SSCT (en inter ou en intra)
Article de loi du code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043894249
Les membres de la dĂ©lĂ©gation du personnel du comitĂ© social et Ă©conomique et le rĂ©fĂ©rent harcĂšlement prĂ©vu au dernier alinĂ©a de l’article L. 2314-1 bĂ©nĂ©ficient de la formation nĂ©cessaire Ă l’exercice de leurs missions en matiĂšre de santĂ©, de sĂ©curitĂ© et de conditions de travail.
La formation est d’une durĂ©e minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la dĂ©lĂ©gation du personnel.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durĂ©e minimale :
- De trois jours pour chaque membre de la dĂ©lĂ©gation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
- De cinq jours pour les membres de la commission santĂ©, sĂ©curitĂ© et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariĂ©s.
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Formation Ă©conomique (en inter ou en intra)
Article de loi du code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043975219
Dans les entreprises d’au moins cinquante salariĂ©s, les membres titulaires du comitĂ© social et Ă©conomique Ă©lus pour la premiĂšre fois bĂ©nĂ©ficient, dans les conditions et limites prĂ©vues Ă l’article L. 2145-11, d’un stage de formation Ă©conomique d’une durĂ©e maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comitĂ© social et Ă©conomique.
Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants et non sur les heures de délégation.
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Conclusion
Les formations du ComitĂ© Social et Ăconomique (en inter ou en intra, important de demander un devis prĂ©cis) revĂȘtent une importance cruciale pour le dĂ©veloppement des compĂ©tences des Ă©lus et contribuent au bien-ĂȘtre des employĂ©s en renforçant le rĂŽle du rĂ©fĂ©rent harcĂšlement.
En investissant dans la formation économique, dont le financement est assuré par le budget de fonctionnement, la santé et la sécurité, ainsi que dans le développement global des élus du CSE, les entreprises peuvent garantir une représentation efficace et informée du personnel.
Cela conduit non seulement à un environnement de travail plus sûr et plus harmonieux, mais aussi à une entreprise plus attentive à la prévention des risques professionnels.
La prise en compte de devis formations adaptĂ©s permet d’optimiser l’efficacitĂ© des sessions.
De mĂȘme, l’Ă©valuation Ă distance des besoins en compĂ©tences offre une flexibilitĂ© apprĂ©ciable pour les Ă©lus.
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En intégrant ces outils de maniÚre proactive, le CSE favorise une approche stratégique et efficiente du renforcement des compétences, tout en garantissant un suivi à distance adapté.
Par consĂ©quent, l’Ă©laboration de devis spĂ©cifiques aux formations du CSE constitue une Ă©tape essentielle dans le processus de planification des initiatives de dĂ©veloppement des compĂ©tences.Â
En outre, l’utilisation de mĂ©thodes d’Ă©valuation Ă distance permet d’ajuster les contenus de formation en fonction des besoins spĂ©cifiques des Ă©lus, renforçant ainsi l’efficacitĂ© des programmes de formation.
Cette dĂ©marche proactive contribue Ă instaurer une culture d’entreprise axĂ©e sur la prĂ©vention des risques professionnels.