Nos formations CSE
Mise en place du CSE
Appréhendez la mise en place du CSE avec Up’Grade Skills
Formation CSE économique
Formation CSE économique agréée par la DREETS
Fonctionnement quotidien du CSE
Découvrez le fonctionnement et enjeux d’un CSE
Formations SSCT
Formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) agréée par la DREETS
Perfectionnement en SSCT
Apprenez à connaître le rôle du CSE en SSCT
Accompagnement des salariés
Savoir accompagner ses salariés
Une réponse sous 48h
![Formations cse](https://upgrade-skills.fr/wp-content/uploads/2022/10/Formation-1-1024x576.jpg)
La durée du mandat
Le mandat des membres de la délégation du personnel du CSE s’étend initialement sur une période de quatre ans.
Néanmoins, il est à noter qu’une exception à cette durée fixe de mandat de quatre ans peut être établie par le biais d’un accord de branche, d’un accord de groupe ou d’un accord d’entreprise, le cas échéant, permettant ainsi de définir une durée de mandat variant entre deux et quatre ans.
Les missions et attributions des représentants du personnel du CSE comprennent plusieurs volets :
- Représentation des Salariés : Le CSE a pour mission de représenter les salariés auprès de l’employeur. Il est l’interlocuteur privilégié de la direction en ce qui concerne les conditions de travail avec le volet prévention, les rémunérations, les avantages sociaux, etc.
- Consultation sur les Décisions de l’Entreprise : Le CSE doit être consulté sur différentes décisions importantes de l’entreprise, notamment celles liées à la situation économique et financière de l’entreprise, aux plans de sauvegarde de l’emploi, aux conditions de travail pour la mise en place de plan de prévention, etc.
- Gestion des Activités Sociales et Culturelles : Le CSE est également en charge de la gestion des activités sociales et culturelles au sein de l’entreprise. Il peut mettre en place des initiatives visant à améliorer la vie sociale des salariés grâce notamment au budget des ASC.
- Santé, Sécurité, et Conditions de Travail (SSCT) : Le CSE conserve les attributions du CHSCT en matière de santé, sécurité, et conditions de travail. Il doit être informé et consulté sur toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité des salariés. Son rôle est crucial. La Commission Santé, Sécurité, et Conditions de Travail (CSSCT) constitue une instance spécifique instaurée au sein du comité social et économique (CSE), dédiée aux questions relatives à la santé, à la sécurité, et aux conditions de travail. Son instauration est impérative dans les entreprises et établissements distincts comptant au moins 300 salariés. En revanche, lorsque l’effectif est inférieur à 300 salariés, la mise en place de la CSSCT n’est pas une obligation. Toutefois, dans les entreprises exposées à des risques professionnels particuliers, la CSSCT demeure obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Les Formations CSE du Comité Social et Économique
Dans le paysage professionnel français, le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle très important. En tant que représentant du personnel, il est essentiel que les membres du CSE soient bien formés pour remplir efficacement leurs missions.
Les formations CSE sont donc fondamentales pour assurer une représentation efficace et informer les salariés.
L'Importance de la Formation Économique CSE
La formation économique financée par le budget de fonctionnement est conçue pour fournir aux élus du comité une compréhension approfondie des enjeux économiques de l’entreprise.
Cette formation couvre des aspects tels que la lecture des bilans, la compréhension des stratégies d’entreprise, et l’analyse des décisions économiques.
Elle donne les moyens aux élus d’appréhender le fonctionnement économique auquel l’entreprise fait face et de participer activement aux discussions stratégiques.
La Formation Santé Sécurité et Conditions de travail CSE : Une Nécessité
La santé et la sécurité au travail sont des préoccupations majeures dans toute organisation.
La formation SSCT est spécialement conçue pour équiper les élus du comité avec les connaissances nécessaires pour veiller à la sécurité et au bien-être des salariés.
Cette formation aborde des sujets tels que les risques professionnels, les mesures préventives, et les réglementations en matière de santé et de sécurité.
La Formation des Élus du CSE par des organismes agréés : Un Investissement pour l'Avenir
Investir dans la formation des élus du CSE est essentiel pour le bon fonctionnement du comité.
Une formation adéquate permet aux élus de mieux comprendre leurs responsabilités et de les exercer de manière plus efficace.
Elle contribue également à renforcer la confiance entre les représentants du personnel et les salariés, ce qui est crucial pour une représentation efficace.
Les Avantages Multiples des Formations CSE par un organisme agréé pour développer ses compétences
Les formations CSE organisées par un organisme agréé offrent de nombreux avantages, tant pour les élus que pour l’entreprise dans son ensemble.
Elle permet aux élus d’acquérir des compétences clés en matière de négociation, de gestion des conflits, et de communication.
De plus, une meilleure compréhension des enjeux économiques et sociaux aide les élus à prendre des décisions plus éclairées, bénéficiant ainsi à l’ensemble de l’organisation.
Le Congé de Formation : les modalités
Si vous êtes membre de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), votre employeur peut vous accorder une autorisation d’absence pour vos besoins de formation.
Il s’agit du congé de formation.
Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail.
Il est considéré et rémunéré comme temps de travail effectif et donc non pris sur les heures de délégation.
La rémunération est donc maintenue pendant la formation par votre employeur.
Formation SSCT (en inter ou en intra)
Article de loi du code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043894249
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent harcèlement prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
La formation est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :
- De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
- De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.
Formation économique (en inter ou en intra)
Article de loi du code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043975219
Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique.
Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants et non sur les heures de délégation.
Conclusion
Les formations du Comité Social et Économique (en inter ou en intra, important de demander un devis précis) revêtent une importance cruciale pour le développement des compétences des élus et contribuent au bien-être des employés en renforçant le rôle du référent harcèlement.
En investissant dans la formation économique, dont le financement est assuré par le budget de fonctionnement, la santé et la sécurité, ainsi que dans le développement global des élus du CSE, les entreprises peuvent garantir une représentation efficace et informée du personnel.
Cela conduit non seulement à un environnement de travail plus sûr et plus harmonieux, mais aussi à une entreprise plus attentive à la prévention des risques professionnels.
La prise en compte de devis formations adaptés permet d’optimiser l’efficacité des sessions.
De même, l’évaluation à distance des besoins en compétences offre une flexibilité appréciable pour les élus.
En intégrant ces outils de manière proactive, le CSE favorise une approche stratégique et efficiente du renforcement des compétences, tout en garantissant un suivi à distance adapté.
Par conséquent, l’élaboration de devis spécifiques aux formations du CSE constitue une étape essentielle dans le processus de planification des initiatives de développement des compétences.
En outre, l’utilisation de méthodes d’évaluation à distance permet d’ajuster les contenus de formation en fonction des besoins spécifiques des élus, renforçant ainsi l’efficacité des programmes de formation.
Cette démarche proactive contribue à instaurer une culture d’entreprise axée sur la prévention des risques professionnels.