Politique de confidentialité

DĂ©signation

La sociĂ©tĂ© Sonia Arnoud dĂ©signe un organisme de formation professionnelle, dont le siĂšge social est situĂ© au 118 rue de HƓnheim 67207 Niederhausbergen. La sociĂ©tĂ© Sonia Arnoud met en place et dispense des formations intra-entreprises et interentreprises, Ă  Strasbourg et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de dĂ©signer par : 

Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprùs de Sonia Arnoud. 

Stagiaire : la personne physique qui participe Ă  une formation. – Formations interentreprises : les formations inscrites au catalogue de Sonia Arnoud et qui regroupent des stagiaires issues de diffĂ©rentes structures. 

Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par Sonia Arnoud pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients. 

CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. 

OPCO : les organismes paritaires collecteurs agrĂ©Ă©s chargĂ©s de collecter et gĂ©rer l’effort de formation des entreprises 

Mise en ligne

Propriétaire : UPGRADE SKILLS
Créateur : Marketify
Responsable publication : Sonia Arnoud
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH 

Objet et champ d’application

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente dĂ©terminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuĂ©es par la sociĂ©tĂ© Sonia Arnoud pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprĂšs de la sociĂ©tĂ© implique l’acceptation sans rĂ©serve du client des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente. Ces conditions prĂ©valent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions gĂ©nĂ©rales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la sociĂ©tĂ© Sonia Arnoud s’engage Ă  fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner Ă  la sociĂ©tĂ© un exemplaire renseignĂ©, datĂ©, signĂ© et tamponnĂ©, avec la mention « Bon pour accord ». A l’issue de la formation, Sonia Arnoud remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, Sonia Arnoud lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagnĂ©e de la facture. Une attestation de prĂ©sence pour chaque Stagiaire peut ĂȘtre fournie au Client, Ă  sa demande. 

Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, Sonia Arnoud est tenue Ă  une obligation de moyen et non de rĂ©sultat vis-Ă -vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. Sonia Arnoud ne pourra ĂȘtre tenue responsable Ă  l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexĂ©cution de ses obligations rĂ©sultant d’un Ă©vĂšnement fortuit ou de force majeure. Sont ici considĂ©rĂ©s comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pĂ©dagogique, les grĂšves ou conflits sociaux externes Ă  Sonia Arnoud, les dĂ©sastres naturels, les incendies, l’interruption des tĂ©lĂ©communications, de l’approvisionnement en Ă©nergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance Ă©chappant au contrĂŽle raisonnable de Sonia Arnoud. 

Conditions financiÚres, rÚglements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiquĂ©s en euros et hors taxes. Le rĂšglement du prix de la formation est Ă  effectuer Ă  l’issue de la formation, Ă  rĂ©ception de facture, au comptant, sans escompte Ă  l’ordre de Sonia

UP Grade Skills Sonia Arnoud EI 118 Rue de HƓnheim, 67207  NiederhausbergenSiret : 87750433200025 – NDA : 44670659767 

Arnoud. En cas de parcours long, des facturations intermĂ©diaires peuvent ĂȘtre engagĂ©es. Toute somme non payĂ©e Ă  Ă©chĂ©ance entraĂźne de plein droit et sans mise en demeure prĂ©alable, l’application de pĂ©nalitĂ©s d’un montant Ă©gal Ă  une fois et demie le taux d’intĂ©rĂȘt lĂ©gal. Sonia Arnoud aura la facultĂ© d’obtenir le rĂšglement par voie contentieuse aux frais du Client sans prĂ©judice des autres dommages et intĂ©rĂȘts qui pourraient ĂȘtre dus Ă  Sonia Arnoud. En cas de rĂšglement par l’OPCO dont dĂ©pend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le dĂ©but de la formation. L’accord de financement doit ĂȘtre communiquĂ© au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dĂ»ment renseignĂ©, datĂ©, tamponnĂ©, signĂ© et revĂȘtu de la mention « Bon pour accord » Ă  Sonia Arnoud. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la diffĂ©rence sera directement facturĂ©e par Sonia Arnoud au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas Ă  Sonia Arnoud au plus tard un jour ouvrable avant le dĂ©marrage de la formation, Sonia Arnoud se rĂ©serve la possibilitĂ© de refuser l’entrĂ©e en formation du Stagiaire ou de facturer la totalitĂ© des frais de formation au Client. Dans des situations exceptionnelles, il peut ĂȘtre procĂ©dĂ© Ă  un paiement Ă©chelonnĂ©. En tout Ă©tat de cause, ses modalitĂ©s devront avoir Ă©tĂ© formalisĂ©es avant le dĂ©marrage de la formation. 

Prise en charge

Si le client bĂ©nĂ©ficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur AgrĂ©Ă© (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le dĂ©but de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas oĂč la sociĂ©tĂ© Sonia Arnoud ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1erjour de la formation, l’intĂ©gralitĂ© des coĂ»ts de formation sera facturĂ©e  

Conditions de report et d’annulation d’une sĂ©ance de formation

Tout module commencĂ© est dĂ» dans son intĂ©gralitĂ© et fera l’objet d’une facturation au Client par Sonia Arnoud. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de Sonia Arnoud distinguera le prix correspondant aux journĂ©es effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelĂ© que les sommes dues par le Client Ă  ce titre ne peuvent ĂȘtre imputĂ©es par le Client sur son obligation de participer Ă  la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO. Dans cette hypothĂšse, le Client s’engage Ă  rĂ©gler les sommes qui resteraient Ă  sa charge directement Ă  Sonia Arnoud. D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, Sonia Arnoud se rĂ©serve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculĂ©s comme suit : 

si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le dĂ©marrage de la formation : aucun frais d’annulation. 

si l’annulation intervient entre 15 et 7 jours ouvrables avant le dĂ©marrage de la formation : les frais d’annulation sont Ă©gaux Ă  50% du prix H.T. de la formation. 

si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le dĂ©marrage de la formation : les frais d’annulation sont Ă©gaux Ă  100 % du prix H.T. de la formation.

Programme des formations

S’il le juge nĂ©cessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de prĂ©sentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Confidentialité et communication

Sonia Arnoud, le Client et le Stagiaire s’engagent Ă  garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accĂšs au cours de la prestation de formation ou Ă  l’occasion des Ă©changes intervenus antĂ©rieurement Ă  l’inscription, notamment l’ensemble des Ă©lĂ©ments figurant dans la proposition transmise par Sonia Arnoud au Client. Sonia Arnoud s’engage Ă  ne pas communiquer Ă  des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisĂ©es les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les

UP Grade Skills Sonia Arnoud EI 118 Rue de HƓnheim, 67207  Niederhausbergen Siret : 87750433200025 – NDA : 44670659767 

Stagiaires. Cependant, le Client accepte d’ĂȘtre citĂ© par Sonia Arnoud comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise Sonia Arnoud Ă  mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de rĂ©fĂ©rences et propositions Ă  l’attention de ses prospects et de sa clientĂšle, entretiens avec des tiers, rapports d’activitĂ©, ainsi qu’en cas de dispositions lĂ©gales, rĂ©glementaires ou comptables l’exigeant. 

PropriĂ©tĂ© intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numĂ©rique, Ă©lectronique
), sont protĂ©gĂ©s par la propriĂ©tĂ© intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut ĂȘtre effectuĂ©e sans l’accord exprĂšs de la sociĂ©tĂ©. Le client s’engage Ă  ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations. 

Informatique et libertés

Les informations Ă  caractĂšre personnel communiquĂ©es par le client Ă  la sociĂ©tĂ© Sonia Arnoud sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientĂšle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertĂ©s » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accĂšs, de rectification et d’opposition des donnĂ©es personnelles le concernant. 

Loi applicable et attribution de compétence

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente sont encadrĂ©es par la loi française. En cas de litige survenant entre la sociĂ©tĂ© Sonia Arnoud et le client, la recherche d’une solution Ă  l’amiable sera privilĂ©giĂ©e. À dĂ©faut, l’affaire sera portĂ©e devant les tribunaux de Strasbourg.