Politique de confidentialité
DĂ©signation
La sociĂ©tĂ© Sonia Arnoud dĂ©signe un organisme de formation professionnelle, dont le siĂšge social est situĂ© au 118 rue de HĆnheim 67207 Niederhausbergen. La sociĂ©tĂ© Sonia Arnoud met en place et dispense des formations intra-entreprises et interentreprises, Ă Strasbourg et sur lâensemble du territoire national, seule ou en partenariat. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de dĂ©signer par :Â
– Client : toute personne physique ou morale qui sâinscrit ou passe commande dâune formation auprĂšs de Sonia Arnoud.Â
– Stagiaire : la personne physique qui participe Ă une formation. – Formations interentreprises : les formations inscrites au catalogue de Sonia Arnoud et qui regroupent des stagiaires issues de diffĂ©rentes structures.Â
– Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par Sonia Arnoud pour le compte dâun client ou dâun groupe de clients.Â
– CGV : les conditions gĂ©nĂ©rales de vente, dĂ©taillĂ©es ci-dessous.Â
– OPCO : les organismes paritaires collecteurs agrĂ©Ă©s chargĂ©s de collecter et gĂ©rer lâeffort de formation des entreprisesÂ
Mise en ligne
Propriétaire : UPGRADE SKILLS
Créateur : Marketify
Responsable publication : Sonia Arnoud
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
HĂ©bergeur : OVHÂ
Objet et champ dâapplication
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente dĂ©terminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuĂ©es par la sociĂ©tĂ© Sonia Arnoud pour le compte dâun client. Toute commande de formation auprĂšs de la sociĂ©tĂ© implique l’acceptation sans rĂ©serve du client des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente. Ces conditions prĂ©valent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions gĂ©nĂ©rales dâachat.
Devis et attestation
Pour chaque formation, la sociĂ©tĂ© Sonia Arnoud sâengage Ă fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner Ă la sociĂ©tĂ© un exemplaire renseignĂ©, datĂ©, signĂ© et tamponnĂ©, avec la mention « Bon pour accord ». A lâissue de la formation, Sonia Arnoud remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas dâune prise en charge partielle ou totale par un OPCO, Sonia Arnoud lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagnĂ©e de la facture. Une attestation de prĂ©sence pour chaque Stagiaire peut ĂȘtre fournie au Client, Ă sa demande.Â
Obligations et force majeure
Dans le cadre de ses prestations de formation, Sonia Arnoud est tenue Ă une obligation de moyen et non de rĂ©sultat vis-Ă -vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. Sonia Arnoud ne pourra ĂȘtre tenue responsable Ă lâĂ©gard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas dâinexĂ©cution de ses obligations rĂ©sultant dâun Ă©vĂšnement fortuit ou de force majeure. Sont ici considĂ©rĂ©s comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou lâaccident dâun intervenant ou dâun responsable pĂ©dagogique, les grĂšves ou conflits sociaux externes Ă Sonia Arnoud, les dĂ©sastres naturels, les incendies, lâinterruption des tĂ©lĂ©communications, de lâapprovisionnement en Ă©nergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance Ă©chappant au contrĂŽle raisonnable de Sonia Arnoud.Â
Conditions financiÚres, rÚglements et modalités de paiement
Tous les prix sont indiquĂ©s en euros et hors taxes. Le rĂšglement du prix de la formation est Ă effectuer Ă lâissue de la formation, Ă rĂ©ception de facture, au comptant, sans escompte Ă lâordre de Sonia
UP Grade Skills Sonia Arnoud EI 118 Rue de HĆnheim, 67207Â NiederhausbergenSiret : 87750433200025 – NDA : 44670659767Â
Arnoud. En cas de parcours long, des facturations intermĂ©diaires peuvent ĂȘtre engagĂ©es. Toute somme non payĂ©e Ă Ă©chĂ©ance entraĂźne de plein droit et sans mise en demeure prĂ©alable, lâapplication de pĂ©nalitĂ©s dâun montant Ă©gal Ă une fois et demie le taux dâintĂ©rĂȘt lĂ©gal. Sonia Arnoud aura la facultĂ© dâobtenir le rĂšglement par voie contentieuse aux frais du Client sans prĂ©judice des autres dommages et intĂ©rĂȘts qui pourraient ĂȘtre dus Ă Sonia Arnoud. En cas de rĂšglement par lâOPCO dont dĂ©pend le Client, il appartient au Client dâeffectuer sa demande de prise en charge avant le dĂ©but de la formation. Lâaccord de financement doit ĂȘtre communiquĂ© au moment de lâinscription et sur lâexemplaire du devis que le Client retourne dĂ»ment renseignĂ©, datĂ©, tamponnĂ©, signĂ© et revĂȘtu de la mention « Bon pour accord » Ă Sonia Arnoud. En cas de prise en charge partielle par lâOPCO, la diffĂ©rence sera directement facturĂ©e par Sonia Arnoud au Client. Si lâaccord de prise en charge du Client ne parvient pas Ă Sonia Arnoud au plus tard un jour ouvrable avant le dĂ©marrage de la formation, Sonia Arnoud se rĂ©serve la possibilitĂ© de refuser lâentrĂ©e en formation du Stagiaire ou de facturer la totalitĂ© des frais de formation au Client. Dans des situations exceptionnelles, il peut ĂȘtre procĂ©dĂ© Ă un paiement Ă©chelonnĂ©. En tout Ă©tat de cause, ses modalitĂ©s devront avoir Ă©tĂ© formalisĂ©es avant le dĂ©marrage de la formation.Â
Prise en charge
Si le client bĂ©nĂ©ficie dâun financement par un Organisme Paritaire Collecteur AgrĂ©Ă© (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le dĂ©but de la prestation. Le client est tenu de fournir lâaccord de financement lors de lâinscription. Dans le cas oĂč la sociĂ©tĂ© Sonia Arnoud ne reçoit pas la prise en charge de lâOPCO au 1erjour de la formation, lâintĂ©gralitĂ© des coĂ»ts de formation sera facturĂ©e Â
Conditions de report et dâannulation dâune sĂ©ance de formation
Tout module commencĂ© est dĂ» dans son intĂ©gralitĂ© et fera lâobjet dâune facturation au Client par Sonia Arnoud. En cas dâabsence, dâinterruption ou dâannulation, la facturation de Sonia Arnoud distinguera le prix correspondant aux journĂ©es effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de lâinterruption de la formation. Il est rappelĂ© que les sommes dues par le Client Ă ce titre ne peuvent ĂȘtre imputĂ©es par le Client sur son obligation de participer Ă la formation professionnelle continue ni faire lâobjet dâune demande de prise en charge par un OPCO. Dans cette hypothĂšse, le Client sâengage Ă rĂ©gler les sommes qui resteraient Ă sa charge directement Ă Sonia Arnoud. Dâautre part, en cas dâannulation de la formation par le Client, Sonia Arnoud se rĂ©serve le droit de facturer au Client des frais dâannulation calculĂ©s comme suit :Â
– si lâannulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le dĂ©marrage de la formation : aucun frais dâannulation.Â
– si lâannulation intervient entre 15 et 7 jours ouvrables avant le dĂ©marrage de la formation : les frais dâannulation sont Ă©gaux Ă 50% du prix H.T. de la formation.Â
– si lâannulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le dĂ©marrage de la formation : les frais dâannulation sont Ă©gaux Ă 100 % du prix H.T. de la formation.
Programme des formations
Sâil le juge nĂ©cessaire, lâintervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de prĂ©sentation ne sont ainsi fournis quâĂ titre indicatif.
Confidentialité et communication
Sonia Arnoud, le Client et le Stagiaire sâengagent Ă garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accĂšs au cours de la prestation de formation ou Ă lâoccasion des Ă©changes intervenus antĂ©rieurement Ă lâinscription, notamment lâensemble des Ă©lĂ©ments figurant dans la proposition transmise par Sonia Arnoud au Client. Sonia Arnoud sâengage Ă ne pas communiquer Ă des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisĂ©es les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les
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Stagiaires. Cependant, le Client accepte dâĂȘtre citĂ© par Sonia Arnoud comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise Sonia Arnoud Ă mentionner son nom ainsi quâune description objective de la nature des prestations dans ses listes de rĂ©fĂ©rences et propositions Ă lâattention de ses prospects et de sa clientĂšle, entretiens avec des tiers, rapports dâactivitĂ©, ainsi quâen cas de dispositions lĂ©gales, rĂ©glementaires ou comptables lâexigeant.Â
PropriĂ©tĂ© intellectuelle et droit dâauteur
Les supports de formation, quelle quâen soit la forme (papier, numĂ©rique, Ă©lectroniqueâŠ), sont protĂ©gĂ©s par la propriĂ©tĂ© intellectuelle et le droit dâauteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut ĂȘtre effectuĂ©e sans lâaccord exprĂšs de la sociĂ©tĂ©. Le client sâengage Ă ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de lâorganisation ou de lâanimation de formations.Â
Informatique et libertés
Les informations Ă caractĂšre personnel communiquĂ©es par le client Ă la sociĂ©tĂ© Sonia Arnoud sont utiles pour le traitement de lâinscription ainsi que pour la constitution dâun fichier clientĂšle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertĂ©s » du 6 janvier 1978, le client dispose dâun droit dâaccĂšs, de rectification et dâopposition des donnĂ©es personnelles le concernant.Â
Loi applicable et attribution de compétence
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente sont encadrĂ©es par la loi française. En cas de litige survenant entre la sociĂ©tĂ© Sonia Arnoud et le client, la recherche dâune solution Ă lâamiable sera privilĂ©giĂ©e. Ă dĂ©faut, lâaffaire sera portĂ©e devant les tribunaux de Strasbourg.