Mise en place du CSE
Le CSE est mis en place, selon le cas, au niveau de l’entreprise d’au moins 11 salariés, d’une unité économique et sociale (UES) ou au niveau interentreprises. Des CSE d’établissement et un CSE central d’entreprise sont constitués dans les entreprises d’au moins 50 salariés comportant au moins deux établissements distincts.
Cette formation a pour objectif de préparer les élu(e)s ou l’employeur à mieux appréhender la mise en place du CSE et à mieux négocier le protocole préélectoral ! Ils doivent impérativement gagner en polyvalence pour mener à bien leurs nouvelles fonctions !
Les objectifs de la formation :
- Calculer les effectifs et déterminer le nombre de sièges
- Information de l'employeur
- Le Protocole d'accord préélectoral (PAP)
- Conditions d'éligibilité et d'électorat/respect de la parité
- DĂ©pĂ´t et affichage des listes/Carence
- DĂ©roulement des Ă©lections
- RĂ©sultat des Ă©lections
- Calcul de la représentativité
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