Droit d’alerte Cass.soc. 9 novembre 2022 Le temps passĂ© en rĂ©union par les membres du CSE en cas d’exercice de leur droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes n’est pas assimilĂ© Ă du temps de travail effectif. Dans un arrĂŞt rĂ©cent, la Cour de cassation a jugĂ© que ce temps s’imputait sur leur crĂ©dit d’heures […]
Droit d’alerte Cass.soc. 9 novembre 2022  Lire la suite »
17 Mesures sur le sujet du Handicap L’objectif de plein emploi doit bénéficier à tous ceux qui rencontrent des difficultés particulières et c’est à ce titre que le gouvernement a renforcé ces dernières années sa politique en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap. Afin de poursuivre cet engagement, la Conférence nationale du handicap
Handicap : mesures prises par le gouvernement Lire la suite »
Le document unique d’Ă©valuation des risques professionnels Le DUERP et ses mises Ă jour devaient faire l’objet d’un dĂ©pĂ´t dĂ©matĂ©rialisĂ© sur un portail numĂ©rique dĂ©ployĂ© et administrĂ© par un organisme gĂ©rĂ© par les organisations professionnelles d’employeurs. Cette obligation de dĂ©pĂ´t dĂ©matĂ©rialisĂ© du DUERP devait s’appliquer Ă compter : La date du 1er juillet est reportĂ©e,
DUERP : Report du dépôt dématérialisé Lire la suite »
Modification de l’ordre du jour en dĂ©but de sĂ©ance Une fois Ă©tabli et envoyĂ© aux membres du CSE, l’ordre du jour ne peut en principe ĂŞtre modifiĂ©! Objectifs : Laisser le temps aux Ă©lu(e)s du CSE de s’enquĂ©rir des sujets portĂ©s Ă l’ordre du jour Permettre aux Ă©lu(e)s de dĂ©battre ou de voter sur des sujets
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR Lire la suite »
Base de donnĂ©es Ă©conomiques, sociales et environnementales (BDESE). Votre entreprise a t’elle fait les modifications nĂ©cessaires? L’employeur d’au moins 50 salariĂ©s doit mettre Ă disposition du comitĂ© Ă©conomique et social (CSE) ou des reprĂ©sentants du personnel une base de donnĂ©es Ă©conomiques, sociales et environnementales (BDESE).Cette base s’appelait auparavant base de donnĂ©es Ă©conomiques et sociales (BDES).La BDESE
Le DUERP (Document unique des Ă©valuations des risques professionnels) La loi n°2021-1018 du 2 aoĂ»t 2021, dite loi santĂ© au travail renforce l’obligation de transcription et de mise Ă jour du DUERP Le DUERP doit ĂŞtre conservĂ© dans sa version initiale et ses versions successives sur support papier ou dĂ©matĂ©rialisĂ©. . La durĂ©e de conservation ne
Le mot « Vacances », résonne en vous comme une joyeuse mélodie ? Plage, famille, détente… être payé pour ça ? Depuis 1936, cela est possible ! Les employés ont droit à 5 semaines dans l’année depuis 1982. Un grand changement pour le monde de l’entreprise, institué par l’article L. 3141-3 du Code du travail. Mais quels
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