Droit d’alerte Cass.soc. 9 novembre 2022 Le temps passé en réunion par les membres du CSE en cas d’exercice de leur droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes n’est pas assimilé à du temps de travail effectif. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a jugé que ce temps s’imputait sur leur crédit d’heures […]
Droit d’alerte Cass.soc. 9 novembre 2022 Lire la suite »
17 Mesures sur le sujet du Handicap L’objectif de plein emploi doit bénéficier à tous ceux qui rencontrent des difficultés particulières et c’est à ce titre que le gouvernement a renforcé ces dernières années sa politique en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap. Afin de poursuivre cet engagement, la Conférence nationale du handicap
Handicap : mesures prises par le gouvernement Lire la suite »
Le document unique d’évaluation des risques professionnels Le DUERP et ses mises à jour devaient faire l’objet d’un dépôt dématérialisé sur un portail numérique déployé et administré par un organisme géré par les organisations professionnelles d’employeurs. Cette obligation de dépôt dématérialisé du DUERP devait s’appliquer à compter : La date du 1er juillet est reportée,
DUERP : Report du dépôt dématérialisé Lire la suite »
Modification de l’ordre du jour en début de séance Une fois établi et envoyé aux membres du CSE, l’ordre du jour ne peut en principe être modifié! Objectifs : Laisser le temps aux élu(e)s du CSE de s’enquérir des sujets portés à l’ordre du jour Permettre aux élu(e)s de débattre ou de voter sur des sujets
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR Lire la suite »
Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Votre entreprise a t’elle fait les modifications nécessaires? L’employeur d’au moins 50 salariés doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).Cette base s’appelait auparavant base de données économiques et sociales (BDES).La BDESE
Le DUERP (Document unique des évaluations des risques professionnels) La loi n°2021-1018 du 2 août 2021, dite loi santé au travail renforce l’obligation de transcription et de mise à jour du DUERP Le DUERP doit être conservé dans sa version initiale et ses versions successives sur support papier ou dématérialisé. . La durée de conservation ne
Le mot « Vacances », résonne en vous comme une joyeuse mélodie ? Plage, famille, détente… être payé pour ça ? Depuis 1936, cela est possible ! Les employés ont droit à 5 semaines dans l’année depuis 1982. Un grand changement pour le monde de l’entreprise, institué par l’article L. 3141-3 du Code du travail. Mais quels
LES CONGES PAYES Lire la suite »
