Le DUERP

Le DUERP (Document unique des Ă©valuations des risques professionnels)

La loi n°2021-1018 du 2 aoĂ»t 2021, dite loi santĂ© au travail renforce l’obligation de transcription et de mise Ă  jour du DUERP

Le DUERP doit être conservé dans sa version initiale et ses versions successives sur support papier ou dématérialisé. . La durée de conservation ne pourra pas être inférieure à une durée de 40 ans à compter du 1er juillet 2023 pour les entreprises d’au moins 150 salariés, et au 1er juillet 2024 pour les autres.

La consultation du CSE sur le DUERP et sur ses mises Ă  jour est prĂ©vue quel que soit l’effectif de l’entreprise. Il pourra formuler un avis nĂ©gatif en cas de dĂ©saccord sur l’Ă©valuation des risques. Il doit ĂŞtre ĂŞtre transmis aux services de santĂ© au travail Ă  chacune de ses mises Ă  jour.