Le DUERP (Document unique des évaluations des risques professionnels)
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021, dite loi santé au travail renforce l’obligation de transcription et de mise à jour du DUERP
Le DUERP doit être conservé dans sa version initiale et ses versions successives sur support papier ou dématérialisé. . La durée de conservation ne pourra pas être inférieure à une durée de 40 ans à compter du 1er juillet 2023 pour les entreprises d’au moins 150 salariés, et au 1er juillet 2024 pour les autres.
La consultation du CSE sur le DUERP et sur ses mises à jour est prévue quel que soit l’effectif de l’entreprise. Il pourra formuler un avis négatif en cas de désaccord sur l’évaluation des risques. Il doit être être transmis aux services de santé au travail à chacune de ses mises à jour.
