Le document unique d’évaluation des risques professionnels
Le DUERP et ses mises à jour devaient faire l’objet d’un dépôt dématérialisé sur un portail numérique déployé et administré par un organisme géré par les organisations professionnelles d’employeurs.
Cette obligation de dépôt dématérialisé du DUERP devait s’appliquer à compter :
- du 1er juillet 2023, aux entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 150 salariés ;
- de dates fixées par décret, en fonction des effectifs des entreprises, et au plus tard à compter du 1er juillet 2024 aux entreprises dont l’effectif est inférieur à 150 salariés.
La date du 1er juillet est reportée, pas d’informations sur une date ultérieure!
Affaire à suivre
